BirthME, Doulas

Les bureaux du médiateur ont été inaugurés officiellement le 8 avril 1997. Documents, reports and data

La commission des pétitions du Parlement européen organisera une audition publique le 3 décembre, au cours de laquelle les candidats présenteront leurs priorités. C'est un bel anniversaire que celui du Médiateur européen ! Le Médiateur peut aider les citoyens, les entreprises ou les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’UE. Institutions, bodies and agencies Le Parlement devrait élire le médiateur à bulletin secret lors de la session plénière de décembre à Strasbourg.

Grâce à une politique volontariste, l’institution s’est auto-saisie de différentes problématiques et tient notamment à jouer un rôle en matière de lutte contre les conflits d’intérêts.Par ailleurs, la médiatrice Emily O’ Reilly a donné en 2016 le coup d’envoi du « Prix d’excellence de la bonne administration » au sein des institutions, agences et organismes de l’Union européenne.

C’est un bel anniversaire que celui du Médiateur européen ! Contact data: Address: 1 Avenue du Président Robert Schuman CS 30403 FR - 67001 Strasbourg Cedex +33 (0)3 88 17 23 13 +33 (0)3 88 17 90 62 . Organe impartial de l'Union européenne, le Médiateur européen fête cette année ses 25 ans. Institutions, bodies & agencies – contact & visit details Les bureaux du Médiateur européen se trouvent dans les locaux du Parlement à Strasbourg. Dans cette série qui explore les institutions européennes installées à Strasbourg, nous sommes heureux de vous présenter aujourd'hui le Médiateur européen. Tel. Emily O'Reilly Médiatrice européenne Les bureaux du Médiateur européen se trouvent dans les locaux du Parlement à Strasbourg. Une institution résolument moderne, qui mérite d’être connue !Adresse : 1, avenue du président Robert Schuman – Strasbourg (ombudsman.europa.eu/fr/home) Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")Accès direct à la liste des langues (appuyez sur la touche «Entrée»)Accès direct au menu de recherche (appuyez sur la touche «Entrée») Contact: Médiateur Européen .
228§1 TFUE« est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature » À propos du médiateur européen Bâtiment Václav Havel (HAV) Allée Spach F-67070 Strasbourg.
Le plaignant doit décliner son identité ainsi que les motifs de sa plainte. Contact data: Address: 1 Avenue du Président Robert Schuman CS 30403 FR - 67001 Strasbourg Cedex +33 (0)3 88 17 23 13 +33 (0)3 88 17 90 62 .

Visitor address. Le Parlement devrait élire le médiateur à bulletin secret lors de la session plénière de décembre à Strasbourg. Médiateur européen. Si, ordinairement, celui-ci mène des enquêtes sur la base des plaintes qui lui sont adressées, il peut également ouvrir des enquêtes de sa propre initiative.Les bureaux du Médiateur européen se trouvent dans les locaux du Parlement à Strasbourg. The Ombudsman investigates different types of poor administration, for example: 1. unfair conduct 2. discrimination 3. abuse of power 4. lack of information or refusal to provide it 5. unnecessary delays 6. incorrect procedures 228§1 TFUEIl « est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre » (art. Les détails de la procédure d’élection sont arrêtés dans le règlement intérieur de ce dernierConformément à une procédure législative spéciale, le « statut et les conditions générales d’exercice des fonctions » du médiateur sont établies par le Parlement « après avis de la Le médiateur « exerce sa mission en toute indépendance, […] il ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme ». 67001 STRASBOURG CEDEX (FRANCE) ... L’institution du Médiateur européen a été créée par le Traité de Maastricht en 1992. Doing business in the EU Contact: Médiateur Européen . : 03.88.17.23.13 - Fax: 03.88.17.90.62 - euro-ombudsman@europarl.eu.int Une faute ? : +33 3 88 17 23 13.

Le médiateur instruit les plaintes qui sont jugées recevables et « fait un rapport à leur sujet ». Le Médiateur européen a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne.

+33 (0)3 88 17 90 62 > Site internet Tel. Organe impartial de l'Union européenne, le Médiateur européen fête cette année ses 25 ans. Médiateur européen 1 avenue du Président Robert Schuman CS 30403 F - 67001 Strasbourg Cedex T. + 33 (0)3 88 17 23 13 F. + 33 (0)3 88 17 90 62 www.ombudsman.europa.eu eo@ ombudsman.europa.eu. Il « procède aux enquêtes qu’il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui sont présentées directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen » (art. Actuellement il est installé au Bâtiment Salvador de Madariaga à Strasbourg (bâtiment moderne visible au centre de la photo, complètement à gauche). - Médiateur européen - 1 avenue du Président Robert Schuman - BP 403 - F-67001 Strasbourg cedex - Tél. Pendant la durée de ses fonctions, il « ne peut exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non » (art. Bâtiment Václav Havel (HAV) Le terme « mauvaise administration » désigne une situation dans laquelle une institution de l’Union enfreint les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les La fonction de Médiateur européen a été créée lors du La personne à la tête de cet organe porte elle-même le titre de Médiateur européen (en anglais Le Médiateur européen est institutionnellement lié au Le médiateur est élu par le Parlement. 228§1 TFUELa victime supposée d’un cas de « mauvaise administration » doit d’abord adresser un recours auprès de l’institution, de l’organe ou de l’organisme de l’UE incriminé. Établi à Strasbourg, le médiateur européen examine les plaintes relatives à l'administration des institutions et autres organes de l'Union européenne. Le Cercle européen, qui bénéficie du soutien de la Ville de Strasbourg, est un rouage important de l’attractivité européenne de Strasbourg. Comment déposer une plainte.

Emily O'Reilly European Ombudsman Recommendation of the European Ombudsman in case 403 – F-67001 STRASBOURG CEDEX Tél.