Pour les envois internationaux, les signatures ne sont disponibles que pour le produit URGENT.Vous pouvez imprimer sur PDF le résultat de votre requête, l’image et la signature. Selon ce modèle, un prix plus élevé est appliqué aux envois qui, en règle générale, sont techniquement plus complexes à traiter. Cette valeur sert de base de calcul pour la TVA. Restrictions et formalités douanières La Suisse n'étant pas un pays de l' Union Européenne , il faut observer certaines formalités douanières et restrictions quant à l'import. Le dédouanement d’un envoi comprenant un à cinq numéros de tarif douanier est compris dans les frais de dédouanement. Si vous souhaitez une réexpédition de plus longue durée ou permanente, vous pouvez en faire la demande par le service en ligne ou en vous adressant à notre Contact Center Poste au 0848 88 88 88 ou Dans certains pays, les envois sont conservés aux bureaux de douane centraux ou locaux. Des informations détaillées sont disponibles dans l’aperçu des Les exigences en matière d'importation de fruits, de légumes (à l'exception des pommes de terre), de fleurs coupées et de semences en petites quantités pour l'usage personnel ont été renforcées à partir de janvier 2020.
Navigation | Skiplinks | Skip to main content Un prix de base inférieur est en revanche appliqué aux envois expédiés depuis des pays voisins. La TVA n’est due que sur le matériel neuf et les frais salariaux. Pour les envois en provenance de tous les autres pays, ils s’élèvent à CHF 16.–. Pour le dédouanement à l’importation et les prestations complémentaires des colis du réseau GLS, les mêmes prix s’appliquent que pour tous les autres colis dédouanés par la Poste.
Vous pourrez alors enregistrer la DTe sur votre système informatique et l’imprimer le cas échéant.Vis-à-vis de de l’Administration fédérale des contributions (AFC), les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de conserver la décision de taxation sous forme électronique pendant onze ans (dix ans plus l’année en cours).Lorsque vous avez annoncé l’exportation d’une marchandise par e-dec Export, la décision de taxation électronique est renvoyée dans l’outil client correspondant. L’envoi est contrôlé en collaboration avec l’autorité douanière suisse. Si vous expédiez des colis avec PostPac International, les droits de douane et la TVA sont imputés au destinataire. Ainsi, votre . commande, copie de facture, contrat de livraison, titre de paiement).Une décision de taxation électronique est proposée pour les produits suivants:Les décisions de taxation électronique (DTe) sont en général disponibles durant 72 heures après exécution du traitement douanier.En principe, la DTe est remise à toutes les personnes physiques et morales en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein qui exportent et importent des marchandises.Il est possible d’en faire la demande par téléphone en contactant le Service à la clientèle Dédouanement postal ou Swiss Post GLS:b) L’exportation de l’envoi ne peut remonter à plus de 60 jours.c) La valeur marchande de l’envoi s’élève au moins à CHF 1000.–.d) Vous possédez une facture commerciale (copie) qui confirme les indications.e) L’original de la quittance du dédouanement à l’importation ou une attestation de la représentation suisse à l’étranger (p. ex. Cet accès n’est possible que via «My Post Business» et est protégé par un mot de passe. Vous trouverez de plus amples informations dans Si ce montant est dépassé, un dédouanement à l’importation doit être effectué.Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Pour les envois de colis, elle diffère selon le pays de dépôt. Exemples: 99.00.123456.12345678 oder 990012345612345678Pour suivre des envois, vous devez disposer du numéro d’envoi attribué à chaque envoi (voir exemples sous «Numéros d’envoi»: Sous quels formats se présentent les numéros d’envoi?).
pour les métaux précieux, la CITES, ou à une redevance complémentaire (alcool, tabac).Pour toute autre question sur le dédouanement des envois postaux de tous types, veuillez nous contacter au numéro 0848 639 639.Oui, si les envois de marchandises sont renvoyés à l’expéditeur en raison d’un refus d’acceptation, de l’annulation de la vente, de non-convenance, de dommage ou de défaut. Sur Internet Explorer, modifiez-les comme suit:Pour des raisons liées à l’organisation, nous ne pouvons pas toujours enregistrer les signatures électroniques lors de la remise.
A partir du sixième numéro tarifaire, un supplément de CHF 10.– par numéro tarifaire supplémentaire est perçu.Lors du dédouanement d’un envoi de huit numéros de tarif douanier, le supplément s’élève à CHF 30.–. Le Dédouanement postal retourne alors l’envoi à son expéditeur.Vous trouverez de plus amples informations sur les frais exigibles sous Redevances, frais/supplément (examen, clarification et entreposage).