BirthME, Doulas

).La liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’exercer en tant qu’éducateur sportif en France est établie à l’Ne peuvent exercer que sous la responsabilité d’une personne titulaire d’un BPJEPS les professionnels titulaires des diplômes suivants :un certificat de qualification professionnelle animateur soigneur assistant (CQP ASA) ;un brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT) ;un diplôme d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) ou de guide de tourisme équestre (GTE) décerné par la Fédération française d’équitation (FFE) pour l’accompagnement de promenade ou de randonnée. Cette déclaration déclenche l’obtention d’une carte professionnelle.La déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans.La déclaration doit être adressée à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département d’exercice ou du principal lieu d’exercice, ou directement en ligne sur le Dans le mois suivant le dépôt du dossier de déclaration, la préfecture envoie un accusé de réception au déclarant. Constituent désormais des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité d'élevage de chevaux, de dressage (le débourrage, par exemple), d'entraînement (exemple : vente ou gains de course des chevaux entraînés), de prise en pension (au pré, en box ou en stabulation) et de travail avec les chevaux (exemple : débardage, traction, travail à façon). Cette commission, après examen et instruction du dossier, émet, dans le mois de sa saisine, un avis qu’elle adresse au préfet. infra « 3°. Elle définit la nature et les modalités précises de ces mesures de compensation (nature des épreuves, modalités de leur organisation et de leur évaluation, période d’organisation, contenu et durée du stage, types de structures pouvant accueillir le stagiaire, etc.) Les activités qui conservent un caractère commercial, comme la restauration, ne sont pas concernées. A compter du 1 er janvier 2004, les revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes, à l'exclusion des zèbres) en vue de leur exploitation, à l'exception des activités de spectacle, sont soumis aux bénéfices agricoles. Ils pourront atténuer leur impôt en cas de revenus exceptionnels grâce au quotient ou à la moyenne triennale. Dans ce cas, la commission propose de soumettre le déclarant à une épreuve d’aptitude ou à un stage d’adaptation. Des textes (*) viennent de préciser ces mesures. Si le préfet décide de ne pas délivrer la carte professionnelle ou de soumettre le déclarant à une mesure de compensation (épreuve d’aptitude ou stage), sa décision doit être motivée (cf. Remarque : En ce qui concerne les activités de nature agricolevisées à l'article 63 du CGI, se reporter au BOI-BA-CHAMP-10. Il s’agit également des primes encaissées, dans la généralité des courses, par les éleveurs dechevaux gagnants ou placés, … Cependant, dans ce cas, elles doivent respecter la réglementation attachée à ces diplômes, titres ou certificats de qualification, être placées sous l’autorité d’un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique.Tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) légalement établi dans cet état et exerçant l’activité d’éducateur sportif au sein d’un centre équestre peut exercer, à titre temporaire et occasionnel, ou permanent, la même activité en France.Le ressortissant UE peut exercer l’activité d’éducateur sportif au sein d’un centre équestre dès lors qu’il justifie :avoir exercé l’activité dans un ou plusieurs État(s) membre(s) pendant au moins un an au cours des dix dernières années lorsque ni l’accès à la profession ni la formation ne sont réglementées dans cet État membre ;avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de sa profession en France.Dès lors qu’il remplit ces conditions, le ressortissant doit, avant toute prestation, adresser une déclaration d’activité au préfet du département au sein duquel il souhaite exercer (cf.