Une DEB permet aux douanes d’établir des statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les règles de TVA et de lutter contre le trafic frauduleux.Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la Déclaration Européenne des Services (DES).Dans l’Union européenne, vous exercez l’essentiel de vos activités commerciales en toute liberté, toutefois, vous devez envoyer à la douane chaque mois une déclaration d’échanges de Biens (DEB) qui liste l’ensemble de vos échanges de marchandises à travers l’Europe.La DEB permet à l’administration d’accomplir deux de ses missions :La déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’UE permet donc de remplir cette obligation d’une manière simple et unique.Cette formalité ne vous dispense pas des obligations de TVA, les échanges intracommunautaires étant facturée comme TVA nationale, il convient de vous adresser à votre centre fiscal.Deux terme à retenir dans les échanges commerciaux de l’Union européenne :Introduction : Arrivée de marchandises de la Communauté sur le territoire nationalSi vous êtes dans l’un de ces deux cas vous devez déposer une DEB au moment de l’introduction :De la même manière, dans le cas où votre entreprise vient d’être crée ou s’il s’agit de votre premier échange de marchandises avec un autre État membre, vous ne devez soumettre une déclaration de mise en circulation que lorsque le montant total de vos entrées atteint Vous devez toutefois, au moment de l’expédition, effectuer une déclaration pour la première livraison intracommunautaire effectuée, quel qu’en soit le montant et vous devrez remplir une DEB lors de la livraison dès le premier euro.Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.Inscrivez-vous pour recevoir, chaque mois, toutes nos actualités :Copyright © ASD Group 2020 - All rights reserved - Les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises;Les marchandises introduites, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre état membre;Les marchandises communautaires expédiées vers une entreprise d’un autre état membre, à partir duquel elles sont exportées.
les des sont les déclarations européennes de services qui reprennent l’ensemble des prestations de services facturées entre une société française et une société située dans un autre État de l’Union européenne (eu member states).Parfois sur certains site internet, il est possible de lire le nom intrastat à la place de deb ou déclaration d’échanges de biens. Déclaration européenne de services (DES) Portail de la . La date limite de dépôt est différente selon les pays.Les seuils de déclaration d’échanges de biens (ou Intrastat) sont différents selon les pays.Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de défaut d’établissement de la DEB. Les deb sont les déclarations d’échanges de biens, qui concernent uniquement les échanges commerciaux de marchandises. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2017. Voici les informations à fournir dans cette éventualité :La loi prévoit une amende de 750 € par déclaration manquante ou déposée hors délai.Cette amende peut être portée au double, soit 1 500 euros, si le redevable ne régularise pas sa situation dans le délai de 30 jours de la mise en demeure. Elles indiquent également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, mais ne dépassant pas 1500 euros au total.Par ailleurs, la douane dispose, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification du DEB, de droits de communication et d’information et d’un droit de faire des déclarations et de convoquer une réunion.A défaut de réponse à ces demandes dans le délai fixé par le service, le client s’expose à une amende.La déclaration d’échanges de bien est à réaliser chaque mois. Cette déclaration est due à partir de la première prestation de services intracommunautaire. Entreprises soumises à la TVA . La loi indique également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, sans excéder au total 1 500 euros.Non ! Connaissant les avantages que l’externalisation des Analyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturationsSaisie et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanièresRecherche et vérification des nomenclatures douanièresAssistance lors d’un contrôle administratif ou douanierOrganisation de formations spécifiques au traitement de DEB / DES, idéales pour vos collaborateursDEB est le terme utilisé en France, Intrastat dans le reste de l’Europe.En Europe, vous réalisez librement des opérations commerciales au sein de l’Union Européenne, sans formalité et sans contrôle aux frontières, de ce fait, vous n’établissez pas de Cette déclaration d’échanges de biens est complexe et Cependant, certaines catégories de biens continuent à être astreintes à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, tabacs, matériels de guerre, médicaments) et sont donc exclues de la DEB, ainsi que les échanges avec les départements d’outre-mer.Pour rappel, la déclaration Intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé.
Date limite de dépôt: Pour plus d’information sur ces spécificités, merci de D’autres produits spécifiques sont également soumis à des restrictions et déclarations particulières et ne sont pas à inclure dans la déclaration d’échanges de biens (armes, munitions, poudres et substances explosives, matériels de guerre, biens à double usage, stupéfiants et psychotropes, déchets, médicaments à usage humain et vétérinaire, produits végétaux et animaux, biens culturels).Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos question et établir un devis.Quelles sont les dates limites de dépôt des déclarations d'échanges de biens ?Quelles sont les informations à fournir dans la DEB ?Pourquoi certains sites indiquent un seuil de 460 000 € à l'expédition pour la DEB ?Existe-t-il un seuil pour le déclaration européenne de services ?Quelles sont les données à fournir à l'expédition en cas de déclaration simplifiée ?Quelles sont les risques en cas de manquement à ces obligations ?Les biens soumis à accises doivent-ils être déclarés dans la DEB ? Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020. Ils sont cependant astreints à des règles spécifiques. Le seuil correspond au montant d’achat ou de vente des transactions intracommunautaires.Un système de sanctions a été prévu en cas de non-respect de cette obligation de déclaration ou d’erreurs dans le remplissage de la DEB, sur le fondement des articles 1788e du CGI et 467-4 du code des douanes.Les textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou tardive.Elle peut être doublée, à 1 500 €, dans le cas où le débiteur ne corrige pas sa situation dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. Pour plus d’information sur ces spécificités, merci de nous contacter via notre formulaire de contact. Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées … Tél. Vous recevrez tous les mois un récapitulatif de votre déclaration et un justificatif de son dépôt.Ce service, simple et rapide, permet de s’affranchir des risques dus aux erreurs dans la déclaration, libérer du temps à vos collaborateurs et sécuriser vos flux par un expert dans le domaine.Le traitement des dossiers est effectué via des outils collaboratifs sécurisés permettant au cabinet et au client de gagner en simplicité et efficacité ! Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement.