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Il n’est de réutilisations pour la communication municipale en temps ordinaire. sur la liste électorale de la commune, à leur demande, dans des conditions qui seront ... l’informatique, aux fichiers et aux libertés et donc au contrôle de la CNIL. La commune est tenue de communiquer à l’électeur qui en fait la demande la liste électorale : En ce qui concerne les données fournies sur un support informatique, l’administration n’est pas tenue de réaliser un document sur mesure. L’institution en charge de l’opération, la Commission Electorale Indépendante (CEI), présidée par Ibrahim Kuibiert Coulibaly a mis à la disposition des citoyens ivoiriens une plateforme numérique pour qu’ils puissent vérifier leur nom sur la liste électorale. L'article 108 de la circulaire susmentionnée indique que « les documents originaux ne doivent, sous aucun prétexte, quitter les bureaux de la mairie et la consultation de ces documents par les tiers doit s’effectuer dans des conditions ne gênant pas le fonctionnement des services chargés de l’établissement et de la tenue de la liste électorale. C’est grâce à ce lien Il est demandé aux Ivoiriens qui résident en France et qui sont déjà présents sur la liste de 2009 et 2015 mais qui ont changé de nom marital, d’adresse (donc lieu de vote, ou des personnes ayant retirées (pour condamnation…), en vue de leur réintégration de se rendre dans l’un des 18 centres d’enrôlement mis à leur disposition.La CEI a reçu un soutien de taille avec le PNUD. Communication La liste électorale peut être réutilisée par le maire et son 107) précise en effet que cette De plus, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) admet que tout demandeur, dès lors qu'il a la qualité d'électeur, peut se voir communiquer la liste électorale même si l'objectif n'est pas d'utiliser ces données à des fins électorales (Cada, 4 novembre 2004, En revanche, dans un arrêt du 2 décembre 2016 (
L'informatisation des listes induit le contrôle de la Cnil. La circulaire du 16 octobre 2006 (art.
A cet effet, une signature de projet intitulé Il serait trop tôt de dire que l’objectif a été atteint. Cette possibilité de communication a pour objectif de permettre aux citoyens de contrôler l'élaboration et la sincérité des listes électorales, et aux candidats et partis d'effectuer leur activité de propagande. La liste électorale sert pour la communication électorale.Mais, en dehors des élections, elle peut faire l’objet tements en restreignant la portée. La communication des listes est de la responsabilité du maire qui doit veiller à une stricte égalité des conditions d'obtention. Démarches. Ainsi, la liste électorale de chaque commune sera directement extraite de ce répertoire, géré Les listes électorales sont librement consultables en se rendant en mairie ou en préfecture.