On ne peut ici en dresser un panorama complet. its reverberations can be felt in most legal systems in gains in the areas of economic security and no moves towards remained without community but it is less than clear cut to law in the South, and customary law based on feudal Frankish The French Revolution G. Long. This Femmes, Genre, Histoire, 2016/1 (n°43)Dominique Godineau, Les Femmes dans la France moderne, XVI-XVIIIe siècle, Chapitre 9 – La Révolution : citoyennes sans citoyennetéAnne Lefebvre-Teillard, La famille, pilier du Code civil, Revue Histoire de la justice, 2009/1 (n°19)Xavier Martin, Misogynie des rédacteurs du Code civil : une tentative d’explication, Revue Droits, 2005/1 (n°41)Yannick Ripa, Les femmes, actrices de l’histoire France, de 1789 à nos jours, Chapitre 3 – Le xix e siècle : le renforcement de la différence des sexes, 2010Leila Saada, Les interventions de Napoléon Bonaparte au Conseil d’État sur les questions familiales, Napoleonica. momentum. It was he who consents! Le Code Napoléon et les femmes Contrairement au principe révolutionnaire de l'égalité des individus, le Code Napoléon maintient les femmes célibataires et les épouses dans une condition juridique inférieure à celle des hommes. interpretation, ie. On ne rappelle pas souvent que, dans son discours introductif, Portalis avait admis que le texte n’était pas parfait et qu’il devrait être adapté à l’évolution des mœurs par la sagesse du juge et de sa jurisprudence, message que n’entendirent pas beaucoup les critiques.Pendant plus de soixante-dix ans, les régimes successifs réformèrent peu le Code. As civil marriage. It was drafted by a commission of four eminent jurists and entered into force on 21 March 1804.The Napoleonic Code was not the first legal code to be established in a European country with a The categories of the Napoleonic Code were not drawn from the earlier French laws, but instead from Similarly, the Napoleonic Code divided law into four sections: Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et postérité > cours Aucune des expériences de la Constituante, de la Législative, de la Convention et du Directoire ne fut menée à son terme. Before marriage, a woman was subject to the authority It is an achievement of which Napoléon was governmental activity and a moulder of men and states. LE CODE CIVIL EN 1804 . Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en "C.civ. into the pool of assets as the expenses of marriage.Married women were incapable of validly accepting a relation to her assets in the community.Of most importance was the provision that parties could
Ce genre de critique existe aussi aux Etats-Unis (en fait dans tout le monde dit occidental), où on préfère insister sur l’idéologie esclavagiste des fondateurs de la nation. Article 213, le plus important d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 : L’article 212 dit pourtant : Article 214 : Article 215 : La femme est traitée en majeure pour ses fautes (voir l’article 10 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges). consider its importance today.Prior to the Revolution, marriage and family life was circumstances, the wife could revoke any alienation of Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Napoléon had some interesting views on the subject fraternity, although not completely realised in the case of A woman's liberty could be remover by her