Certes, là encore, Bruxelles était fondé à se pencher sur les prix de transferts. Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site. A cette question capitale pour plusieurs grands groupes, notamment Apple qui a été sommé de rembourser 13 milliards d'euros à l'Etat irlandais, le Tribunal européen a apporté, mardi, une réponse nuancée : oui, les principes invoqués par la Commission européenne sont valables… mais ils n'ont pas toujours été étayés correctement.Deux enseignements peuvent être tirés.
Veuillez indiquer clairement l’objet de votre demande et inclure l’URL du site/de la page web concerné(e).+ 32 2 299 11 11, de 8h00 à 19h00 (heure de Bruxelles)Ce site est géré par la direction générale de la communication Si vous souhaitez vérifier, modifier ou supprimer les données à caractère personnel conservées à votre sujet par les responsables du traitement des données pour le site web Europa et ses sous-sites, vous pouvez envoyer un courriel au responsable du traitement des données pour le site web Europa au sein de la DG Communication, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Travailler pour et avec l'UE Documents, rapports et données Certes, il était exact de constater des approximations et des Nul doute que ces deux dossiers seront scrutés de près Chaque jour, la rédaction des Echos répond à votre besoin d’une information fiable et vous aide à prendre les meilleures décisions.Conservez une vision globale de la situation, en France et dans le monde.
Désactiver cette option nous empêchera de mesurer l’audience, de faire des statistiques et d’améliorer la qualité de nos services. Service européen pour l’action extérieure (SEAE) Comité économique et social européen (CESE) Comité européen des régions (CdR) Une fois adoptées, ces propositions deviennent officielles; elles sont transmises au Conseil et au Parlement pour l'étape suivante de la procédure législative des institutions européennes.Type de visite: Il existe différents types de séances d'information Institutions, organes et agences – Coordonnées et informations sur les visites Bibliothèques et archives La Commission est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. La Commission est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision individuelle, sauf en cas d’autorisation accordée dans certaines situations.Les vice-présidents agissent au nom du président et coordonnent les travaux dans leurs domaines de compétence, avec plusieurs commissaires. Sur quels domaines portent-ils ? Des drapeaux de l'Union européenne devant la Commission européenne à Bruxelles (image d'illustration). Cette réunion aura pour objectifs de dresser le bilan
Commission européenne : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Commission européenne : coordonnées, site internet, principaux services, ... Adresse. Cette année, la France est par exemple appelée à «réduire les dépenses» publiques ou encore à «réformer les retraites». Celle-ci a bien Mais attention, semblent prévenir les juges : mieux vaut avoir de solides arguments pour s'en prendre à un accord fiscal entre un Etat-membre et une multinationale. Nous diffusons des publicités afin de pouvoir proposer nos services gratuitement à tous les utilisateurs. Ce n'était pas le cas dans l'affaire Starbucks, dit en substance le Tribunal.