ANIMAUX - Voici un nouveau décret dont les interprétations ne font pas consensus. Un décret paru le 17 mars 2020 inquiète des associations de protections des animaux et des professionnels du droit.
Ainsi, il n’est plus possible d’invoquer une production insuffisante ou un besoin spécifique pour avoir recours à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche.La Fondation souligne par ailleurs qu’il est désormais prévu de doubler la représentation des associations de protection des animaux au sein de la Commission nationale de l’expérimentation animale, avec six représentants au lieu de trois. Par ailleurs, il pourrait également être fédérateur de délits : «Cela risque aussi d'encourager un énorme Auparavant, les animaux utilisés dans des procédures expérimentales devaient «avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés», explique 30 Millions d'Amis, s'appuyant sur un article du code pénal.
Tous droits réservés. Pourquoi un décret du 17 mars assouplit-il les règles de provenance des animaux d’expérimentation ? Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour.
Voici les aliments qu’il faut cuire avant de manger.Que faire contre la rétention d’eau : luttez de manière naturelle5 huiles essentielles indispensables pour faire fuir les moustiquesLa recharge sans fil entre inefficacité et gaspillageBas de contention ou de compression, comment bien choisir ?Horreur dans un élevage de canards au Pays Basque : L214 réclame sa fermetureRetour de vacances : faites-vous tester, encourage Santé publique FranceLe haricot vert, idéal pour faire le plein de fibres cet étéComment prendre soin naturellement de ses cheveux blondsDes huiles essentielles pour remplacer le glyphosate : une alternative prometteuse Peut-on vraiment vendre son animal de compagnie à un laboratoire ?Illustration bannière : Des millions d’animaux sont sacrfifiés chaque année dans les domaines de la recherche, de l’enseignement, de l’armement, de la pharmacologie, de la toxicologie… – © vi mart Par Lucie Oriol Des dérogations étant alors uniquement possibles lorsque la production des «Ce décret montre le manque de volonté politique pour chercher des méthodes substitutives à Chaque jour, l'essentiel de l'actualité dans votre boîte mail.Les animaux destinés à la vivisection devaient provenir uniquement de fournisseurs agréés et connus selon la réglementation de septembre 1986, d'après la fondation 30 Millions d'Amis. Suivant cette analyse, il apparaît peu probable qu’un particulier puisse être en mesure de vendre son animal de compagnie à un laboratoire,” à moins de bénéficier d’un agrément dérogatoire pris par le ministre” et qui serait donc fondé sur des arguments scientifiques détaillés, relaie l’avocat Nicolas Drancourt, alias Collab Bkues sur Twitter. Nos produits et services. Retrouvez tous les produits de la marque Héry Laboratoires au meilleur prix sur Auberdog. Je suis un nouveau client. Toutefois « la formulation du décret est floue et peut prêter à différentes interprétations », souligne-t-elle, appelant à un « débat national » sur l'expérimentation animale.C'est finalement le cœur du problème : est-ce que l'on considère que le décret facilite ou complique la délivrance de dérogation à des organismes d'élevage non agréés ?Selon Marie-Bénédicte Desvallon, avocate et responsable de la Commission Ouverte Droit Animaux, créé sous l'égide du Barreau de Paris, ce décret ne devrait finalement « rien changer » en ce qui concerne ces dérogations.« Le seul argument scientifique suffisait de toute façon déjà à déroger aux règles et l'argument de la + production qui ne convient pas à l'expérimentation + (L'avocate pointe toutefois une autre partie du décret, qui définit une procédure expérimentale comme l'utilisation d'un animal « y compris lorsque les résultats sont connus ». 30 Millions d'amis dénonce un décret permettant de vendre son animal à un laboratoire Par LEXPRESS.fr , publié le 26/06/2020 à 10:07 , mis à jour à 11:49 Mais était-ce justifié ?N’importe qui peut-il, suite à un nouveau décret passé en catimini, vendre son animal à un laboratoire, comme s’en est inquiété la fondation C’est un décret paru le 17 mars dernier qui a suscité une vague virale en ligne ces derniers jours : passé discrètement en pleine vague de coronavirus, il permettrait, expliquait Depuis plusieurs jours, la modification d’un décret concernant les animaux de laboratoire fait grand bruit en France – © Henry Agudelo / Conséquence directe : tout le monde pourrait vendre son animal de compagnie à un laboratoire. En fait, cela ne veut pas dire que n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire. Vente d'un animal à un laboratoire: un décret suscite des interprétations diverses L'association 30 millions d'amis s'indigne après la modification d'un … Un décret passé en mars permet aux particuliers de vendre des animaux afin qu'ils soient utilisés pour des expériences scientifiques. Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup ! Élevages de chiens de chasse, particuliers, n'importe qui peut vendre son animal à un laboratoire », alertait Christiane Laupie, secrétaire générale et fondatrice du comité scientifique Pro Anima, partenaire de la fondation 30 Millions d'amis, citée dans le communiqué.Le décret paru le 17 mars modifie bien les conditions de dérogations : elles pouvaient être accordées par le ministère « sur la base d'éléments scientifiques lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », l'argument scientifique est désormais le seul à être retenu.Toutefois le décret n'accorde en aucun cas un blanc-seing aux particuliers pour vendre leurs animaux.« Il y a sans doute eu un emballement », estime Loïc Dombreval, député LREM et ancien vétérinaire. Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPostPour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici Ils peuvent désormais ne pas avoir été élevés à cette fin et ne pas provenir de fournisseurs agréés.Pourquoi ?Je souhaite le comprendre.J’interroge donc officiellement la Ministre. Le 17 mars 2020, le gouvernement français passait un décret modifiant les conditions de provenance des animaux de laboratoire dans le cadre de procédures expérimentales. 30 Millions d’amis s’insurge contre un décret sur la vente des animaux aux laboratoires Un décret paru le 17 mars 2020 inquiète des associations de protections des animaux et …