BirthME, Doulas

Selon l’article 18 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, la publicité peut être insérée dans les programmes télévisés "Toutefois, certains programmes ne peuvent être interrompus : les journaux télévisés, les programmes pour enfants, les retransmissions de cérémonies religieuses et laïques.En principe, la RTBF est soumise à une règle plus stricte que les autres éditeurs de services : elle ne peut interrompre ni une œuvre cinématographique, ni une œuvre dont l’auteur veut conserver l’intégrité, ni une séquence d’un programme. Le placement de produit est une forme de communication commerciale, comme la publicité, le parrainage, ou l'autopromotion. Par exemple, si l'animateur d'une émission de variétés désigne l'ordinateur qui a été prêté à la production en disant : « courez l'acheter, stock limité ! Toutefois, il ne peut y être incité à l'achat des biens ou services « placés », le produit ne peut y être mis en évidence de manière injustifiée, le programme doit être identifié comme comportant du placement de produit, et son contenu ne peut être influencé du fait de la présence du produit placé.Le placement de produit reste interdit dans les programmes pour enfants et les journaux télévisés.Ce type de communication est interdit dans les journaux télévisés, les programmes  d'actualités, les retransmissions de cérémonies religieuses et laïques, les programmes  religieux et de morale non confessionnelle, et les programmes pour enfants.Concernant les autres programmes, il est autorisé durant les génériques de fin, durant les retransmissions en direct ou en différé de compétitions sportives au moment des interruptions naturelles de ces compétitions ou durant les programmes de divertissement à condition qu'une période de 20 minutes au moins s'écoule entre chaque insertion.De plus, l'écran partagé ne peut pas porter atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme dans lequel il est inséré ; il doit être aisément identifiable par une séparation spatiale nette, grâce à des moyens optiques appropriés ; l'espace attribué à la communication commerciale doit rester raisonnable et permettre au téléspectateur de continuer à suivre le programme.L'utilisateur doit être averti du passage à l'environnement interactif publicitaire, promotionnel ou commercial par des moyens optiques ou acoustiques appropriés de sorte qu'il agisse librement et en connaissance de cause.La publicité virtuelle n'est autorisée qu'à l'occasion de la retransmission, en direct ou en différé, de compétitions sportives. Le contrat de gestion de la RTBF conclu entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la RTBF pour la période 2013-2017 prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques. S'agissant de la nature des services relevant de la Chaque éditeur de services décide en toute liberté de la grille des programmes composant les services qu'ils proposent en fonction notamment des publics qu'il souhaite toucher et des moyens financiers dont il dispose. En matière d'accès à l'antenne, les éditeurs de services bénéficient de la liberté éditoriale, dans le respect de leur règlement d’ordre intérieur pour les éditeurs privés, et des règles spécifiques qui leurs sont applicables pour les éditeurs publics. L'éditeur responsable d'un service de médias audiovisuel est celui qui en assume la responsabilité éditoriale, c'est-à-dire qui exerce un contrôle effectif :  Pour savoir si vous devez déclarer votre service de vidéos à la demande, il faut se poser les deux questions suivantes : En effet, en utilisant la fonction de recherche, l’utilisateur pourra être orienté vers quelques images précises (ex. La Fédération Wallonie-Bruxelles et le CSA n'ont donc aucune compétence la concernant.Cette redevance a été supprimée en Régions flamande et bruxelloise et intégrées dans des taxes plus générales.Selon la loi sur la redevance, un appareil de télévision est un "La redevance télévision ne doit être acquittée qu'une seule fois par habitation privée, quel que soit le nombre d'appareils installés.La redevance sert à financer le budget général de la Région wallonne, elle n'est donc pas affectée directement au financement du service public de radio-télévision (RTBF), contrairement à ce qui se fait dans la plupart des pays européens qui y ont recours. téléphoniques usant des technologies ADSL, a permis une Il a recommandé également que les éditeurs accordent une attention toute particulière aux contenus audiovisuels qui requièrent la participation de mineurs d'âge et rappellé sa recommandation de mars 2009 relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels.Le droit de réponse n'est toutefois pas une matière relevant de la compétence de Communauté française, mais bien de l'Etat fédéral. L'objectif des quotas est donc atteint, ce qui les prédispose à un bel avenir. C’est pourquoi il intervient a posteriori, soit d’initiative, soit sur base de Il exerce donc un contrôle après la diffusion des programmes, constate l’infraction et peut appliquer une sanction en cas de violation de l’arrêté sur la protection des mineurs du 21 février 2013 ou du décret sur les services de médias audiovisuels.Par ailleurs, le CSA adresse également des recommandations aux éditeurs de services, comme la