Ce régime est calqué sur Pour résumer, la victime devra seulement se contenter de rapporter la preuve de l’intervention matérielle de l’animal dans la réalisation du dommage et bénéficier de la présomption de fait actif, dès lors du moins qu’il y a eu contact entre l’animal et le siège du dommage.Il est bon tout de même de préciser que le contact n’est pas en soi une condition pour enclencher la responsabilité du gardien, de ce fait les seuls aboiements d’un chien pourront engager le propriétaire de celui-ci s’il provoque un dommage si les personnes invoquant cette responsabilité arrivent à prouver le fait de l’animal Cass.
L'article 1243 du Code civil instaure une présomption de responsabilité pesant sur le propriétaire de l'animal. 2013 : no 11-28.809.
2e civ., 28 mars 2002, no 00-10.628, la Cour a confirmé le domaine restrictif de l’acceptation des risques.La responsabilité du fait des animaux de l’article 1243 du Code civil est un principe général du régime de la responsabilité civile qui engagera le propriétaire de l’animal si celui-ci cause un dommage à autrui. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. La Cour de Cassation (arrêt n°17-28861 rendu par la 2e chambre civile le 17 janvier 2019) a par exemple considéré comme responsables les propriétaires de chiens non-tenus en laisse ayant causé l'emballement d'un cheval à l'origine de la très grave chute d'une cavalière. 2e civ., 18 juin 1997, no 95-17.891.Malgré tout le texte, comme on l’a déjà précisé auparavant ne désigne pas seulement le propriétaire comme responsable possible du dommage causé par l’animal.
Selon l'article 1243 du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, … The Louisiana Civil Code; Article 1243. 2e civ., 28 mars 2002, no 00-10.628, la Cour a confirmé le domaine restrictif de l’acceptation des risques.La responsabilité du fait des animaux de l’article 1243 du Code civil est un principe général du régime de la responsabilité civile qui engagera le propriétaire de l’animal si celui-ci cause un dommage à autrui. 80. fois. 1243 code civil. Cependant, dans ce dernier cas, la jurisprudence se montrera beaucoup plus exigeante : ainsi si le fait de l’animal est intervenu du fait que celui-ci a été effrayé la Jurisprudence l’acceptera comme cas de force majeure seulement si le fait qui a provoqué la frayeur de l’animal était imprévisible.Dans le second cas, la responsabilité du propriétaire ne pourra pas être exonérée du fait de la faute de la victime si celle-ci ne présente pas les caractères de la faute majeure, c’est ce qu’a retenu la Cour dans un arrêt Cass.
Tout animal sera concerné tant que celui-ci fait l’objet d’un droit de propriété comme le confirme un arrêt Cass. De manière générale, dès lors que la garde est attribuée à la victime elle-même, elle ne pourra pas invoquer le bénéfice de l’article 1243 du Code civil Cass. "Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande."
1982, no 81-10.918.Autre hypothèse il est possible que le dommage intervienne à la suite du fait de plusieurs animaux, or, on ne sait pas précisément quel animal a provoqué le dommage, la Cour a donc décidé d’engager la responsabilité des propriétaires de chacun des animaux, sauf s’ils arrivent à apporter la preuve que leur animal n’a pas provoqué le dommage ou que le dommage est intervenu à la suite d’un cas de force majeure Cass.