Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprisesChapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entrepriseSection 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilésSection 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligationSous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapésSous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésSection 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésSection 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesSection 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapéesSection 2 : Introduction d'un travailleur étranger.Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégrationSection 2 : Statut, organisation et fonctionnement.Livre III : Service public de l'emploi et placementChapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultesChapitre II : Rôle des collectivités territoriales.Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSection 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploiSection 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômageSection 4 : Allocation des travailleurs indépendants Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséSection 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activitéSection 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démissionChapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômageSection 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonSection 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploiSous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploiTitre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vieSection 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vieSection 3 : Le conseil en évolution professionnelle du travail.
Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. 2 Journal offi ciel de la République du Congo Edition spéciale N°3-2019 Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;
Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargementTitre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.