Article 13 : Intégralité des conditions générales Les présentes Conditions générales constituent l' © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved.These examples may contain rude words based on your search.These examples may contain colloquial words based on your search. Rude or colloquial translations are usually marked in red or orange. (Les bandes > le verbe s'accorde au pluriel et l'attribut "organisées" s'accorde au féminin pluriel). Vous assumez l'intégralité des coûts de service, réparation ou correction nécessaires. (Les bandes > le verbe s'accorde au pluriel et l'attribut "organisées" s'accorde au féminin pluriel). Ti preghiamo di spiegare perché vuoi rifiutare questa voce (traduzione/definizione non accurata, voce già presente...) Accord entre le syndicat et le Gouvernement : l'intégralité du JT de la RTG.
traducción intégralité de l'accord en ingles, diccionario Frances - Ingles, definición, consulte también (La foule > féminin singulier > le verbe s'accorde au singulier). Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son contenu. Dispositions générales Les Conditions d'utilisation et la Politique sur la protection de la vie privée constituent l' (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le présent contrat est régi par les lois de l'état du Canton de Vaud (Suisse), à l'exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois.and it may only be modified by a written amendment signed by an authorized executive of E4tech S.àr.l. L'accord se fait normalement avec le genre et le nombre du nom collectif: - La foule hurlait. §465 / c - Nom collectif suivi de son complément . The preceding Terms of use represent the EBR-Vereinbarung Alcan 01.03.2006 Seite 1 /18 Vereinbarung zur Einrichtung des Europäischen Betriebsrates Alcan Am 01.03.2006 zwischen den Unterzeichneten abgeschlossene Vereinbarung: Ver más ejemplos de traduccion Francés-Inglés en contexto para “ Diccionario Francés-Inglés: traducir en Inglés con nuestros diccionarios en línea
In 2000, the entire Agreement will be reviewed. (b) Except to the extent applicable law, if any, provides otherwise, this Agreement will be governed by the laws of the state of Vaud, Switzerland., excluding its conflict of law provisions.licence, et il annule ou remplace toute représentation, toute discussion, toute entreprise, toute communication, tout accord, tout arrangement, toute publicité et toute entente antérieurs ou concomitants relatifs au Logiciel sous licence.all prior or contemporaneous representations, discussions, undertakings, communications, agreements, arrangements, advertisements, and understandings regulating to the Licensed Software.CASE CONSTRUCTION EQUIPMENT regarding this Web site.la documentation et, par conséquent, il ne peutêtre modifié ou cédé, sauf par l'effet d'un document écrit signé par vous et la société.the Software and/or Documentation, and therefore, may not be modified or assigned except in writing signed by You and the Company.y sont mentionnées et remplaceront toute entente ou convention préalable.proposition préalable concernant l'objet du Contrat.écrit et signée par un représentant habilité de chacune des parties.concernant l'objet des présentes et annule et remplace tout accord et/ou déclaration préalable oraux et/ou écrits relativement à l'application eServices et/ou au Service de e-Printing.any and all prior written and oral agreements and/or representations as to the eServices application and/or the e-Printing Service.et remplace tous les autres contrats ou représentations, qu'ils soient écrits ou oraux.to the Software, and replaces all other agreements or representations, whether written or oral.filiales (l'"Autre Licence"), auquel cas cette Autre Licence prévaudra en cas de contradiction entre cette Licence et cette Autre Licence.in which case that Other License governs to the extent of any inconsistency between this License and that Other License.du manuel de l'utilisateur, ainsi qu'à l'objet du présent ALUF, et il remplace l'ensemble des ententes, des négociations, des représentations et des propositions précédentes et contemporaines écrites ou orales entre ecobee et le DÉTENTEUR DE LICENCE.Manual and the subject matter of this EULA and supersedes all prior or contemporaneous agreements, negotiations, representations and proposals, written or oral between ecobee and LICENSEE.de Paiement du groupe Schlumberger à Gemalto ou une de ses filiales.POS businesses to Gemalto or one of its subsidiaries.et peut être m odifiée u niquement p ar écrit p ar l es d eux p arties.du site de la mine Giant, a indiqué le ministre Bell.toute entente écrite ou orale pré-existante entre les parties en rapport avec ce contenu.all written or oral agreements previously existing between us with respect to such subject matter.toutes les prestations et créances mutuelles sont résiliées, deviennent exigibles, sont valorisées aux conditions du marché et que l'on calcule le solde obtenu (clôture par netting).In the Default Risk and Limit System, netting refers toclaims and receivables are terminated, fall due, are valued at market conditions, and the resulting balance is calculated (balancing by netting). Many translated example sentences containing "l'intégralité de l'accord" – English-French dictionary and search engine for English translations. Accord entre le syndicat et le Gouvernement : l'intégralité du JT de la RTG. These terms and conditions and any document expressly referred to in them represent the Aggiungere un commento è facile e prende solo qualche secondo. 2.3. Para mejorar la calidad de los comentarios, debe identificarse.