Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Le LOUEUR et l'enseigne ne sauraient être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. un pouvoir du responsable légal de la personne morale autorisant le conducteur principal à louer le véhicule. La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.Le LOUEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGR.Les nouvelles CGR seront consultables sur le SITE dès leur modification, dont la date figure sur le document.A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français. Toute contestation pouvant survenir à l'occasion de la formation, de l'exécution et de la fin du contrat de location doivent être portés à l'attention du LOUEUR. rte Espagne, 09000 Foix Le LOCATAIRE est tenu de vérifier l'état du VEHICULE etLe VEHICULE doit être rendu dans l'état dans lequel il a été reçu.En signant le CONTRAT, le LOCATAIRE reconnaît que le VEHICULE lui est remis par le LOUEUR en bon état de fonctionnement, propre, avec le plein de carburant et sans dommage apparent, à l'exception de ceux identifiés et précisés sur la fiche " état du véhicule " (et sous réserve des éventuels vices cachés). Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. Le VEHICULE " désigne un véhicule de tourisme (véhicule sans permis inclus) ou un véhicule utilitaire loué pour la durée du contrat de location." Le jour du départ, le client signe le contrat de location avec le magasin conformément aux Conditions Générales de location.Toute RESERVATION est considérée par le LOUEUR comme définitive, sauf les facultés d'Annulation ou de Modification mentionnées ci-après.En conséquence, et sauf les cas ci-après, le LOCATAIRE est redevable du montant de la location dans les conditions arrêtées lors de la RESERVATION. Pour effectuer une RESERVATION (sauf RESERVATION SANS COMPTE), l'internaute doit, au préalable, procéder à la création de son Compte Client sur le SITE ou APPLICATION MOBILE. Le MAGASIN " désigne le point de départ et de retour du VEHICULE loué." Sur cette page figure le numéro de réservation ainsi qu'un récapitulatif de la RESERVATION comprenant les informations suivantes :Les éléments à présenter lors de la prise de possession du VEHICULE. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le LOCATAIRE ne restitue pas le MATERIEL aux dates et horaires prévues aux conditions particulières, il est redevable vis-à-vis du LOUEUR, pour chaque journée supplémentaire, du prix de la location du MATERIEL.Le LOUEUR peut également proposer au LOCATAIRE des Equipements Complémentaires (cartons, rouleaux bulles, adhésif etc.) Le LOUEUR attirant l'attention du LOCATAIRE sur les dimensions des VEHICULES. Pour que la RESERVATION soit confirmée, le LOCATAIRE devra s'acquitter du montant du forfait de sa location tel qu'indiquer dans le récapitulatif de la réservation Ce récapitulatif comporte l'ensemble des informations de réservation et des informations renseignées par le LOCATAIRE. En cas de restitution du VEHICULE au delà des cinq (5) heures consécutives, une journée complète sera facturée au LOCATAIRE, sauf dans le cas où le retard de restitution résulte d'un cas de force majeure ou de la faute du LOUEUR.La durée de la location au-delà de cette durée minimale d'une demi-journée est toujours fixée à la journée en fonction des horaires et jours d'ouverture du LOUEUR, dans la limite maximale de 30 journées, prorogations éventuelles acceptées par le LOUEUR comprises.Si le LOCATAIRE souhaite conserver le VEHICULE au-delà de la durée prévue au contrat, il lui appartiendra d'obtenir l'accord écrit et préalable du LOUEUR et lui faire parvenir sans délai le loyer complémentaire relatif à la période supplémentaire de location, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires.
Peyssales Haut, 09000 Foix