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Rapporteur pour avis Rapporteure pour avis
- Examen du texte
Protection de l'environnement et prévention des risquesTransports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ; Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Protéger les Français.
- Examen du texte Rapporteur pour avis
Environnement et prospective de la politique de défensePréparation et emploi des forces : Forces terrestres
Rapporteur pour avis
Rapporteur spécial
En respect à la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques en son article 20, le projet du Budget du pouvoir central pour l’exercice 2019 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10.352,3 milliards de FC.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteure speciale - nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 Rapporteure speciale
- Examen du texte Rapporteur pour avis Il choisit la confiance vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre de la contractualisation financière scellée autour d’un objectif de maîtrise de la dépense publique locale.
Commission saisie pour avis Rapporteure pour avis - Examen du texte
Rapporteure pour avis
Plus de 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages l’année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie et l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019.2. Rapporteure speciale - Examen du texte
Cela consiste également à les protéger physiquement : les moyens alloués aux ministères des armées, de la justice et de l’intérieur seront fortement renforcés.4. - Examen du texte - Examen du texte Délégation aux droits des femmes - Examen du texte - Examen du texte - Examen et vote - Examen du texte Rapporteur spécial
Rapporteur spécial
- Désignation des rapporteurs spéciaux
Please see www.pwc.com/structure for further details.
- Suite de la discussion du projet de loi de finances - examen des articles de la première partie
- Discussion du projet de loi de finances pour 2019 - discussion générale et examen des articles de la première partie - Examen du texte Commission de la défense nationale et des forces armées - Examen du texte - Examen du texte
- Examen du texte
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