Mais la représentation judiciaire n’est qu’une partie des prestations des avocats. En effet, les délégué syndicaux peuvent plaider devant le tribunal du travail et les agents de l’administration fiscale peuvent représenter l’administration en justice. La théorie des troubles anormaux de voisinage est donc aujourd’hui complètement détachée de la responsabilité délictuelle.Il faut et il suffit d’un “trouble anormal” pour que la théorie s’applique. Ainsi, le bruit causé par un chantier de longue durée, une perte d’ensoleillement, une perte d’intimité ou encore le chant d’un coq peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage.On relèvera notamment un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 29 février 1996, selon lequel : Dans le sens contraire, on relèvera également un arrêt assez cocasse de la Cour d’appel de Riom en date du 7 septembre 1995 : On voit donc bien que le caractère anormal est apprécié souverainement par les juges du fond, et diffère selon les situations.Comme pour l’abus de droit, la réparation du trouble anormal de voisinage pourra avoir lieu :Après un bac scientifique, je me suis lancé dans l’aventure de laJ’ai alors décidé de me prendre en main et grâce à une Je mets tous mes efforts à contribution de la réussite de ceux que j’accompagne. Un arrêt fameux de la Cour de cassation du 6 avril 1960 a défini le fondement de cette théorie : « Attendu que l’article 544 du Code civil reconnaît à tout propriétaire le droit de jouir normalement de … L’évolution de la société a entraîné un développement considérable des nuisances entre voisins : nuisances sonores, pollution, odeurs, etc… Si certaines nuisances peuvent être considérées comme inhérentes à la vie en communauté, les nuisances excessives doivent pouvoir être sanctionnées, d’où le recours à la théorie des troubles anormaux de voisinage. note 1) trouve son fondement dans l’article 544 du Code civil, cet article reconnaissant à tout propriétaire le droit de jouir normalement de son bien. La théorie des troubles de voisinage s’appuie sur l’article 544 du Code civil. En France, ils doivent être avocats.En Belgique ce n’est pas le cas, et il ne sont pas davantage obligés de s’inscrire à un Ordre comme l’ITAA chez nous, qui résulte de la fusion entre l’IEC et l’IPCF.En Belgique les entités assujetties à la loi BCFT sont en général des professions faisant l’objet d’un accès à la profession.C’est l’objet, notamment, d’un projet de loi qui vient d’être adopté à la Commission des finances de la Chambre.Dans la foulée, la loi impose l’enregistrement de ces professionnels à l’ITAA et interdit l’exercice de cette activité sans être inscrit à cet Institut.La question qui se pose à présent est de avoir s’il est encore logique, et non discriminatoire, de laisser l’exercice libre du conseil juridique.Cela leur permet de ne pas constituer une entité assujettie soumise à la loi blanchiment.Or si les notaires et les avocats sont soumis, il n’existe aucune raison de laisser les conseillers juridiques déployer leur activité sans respecter le dispositif BCFT.Par ailleurs, l’activité de conseiller juridique va devenir bien difficile à exercer sans jamais pouvoir aborder l’aspect fiscal des problèmes.On trouve souvent ces professionnels dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier.Ce sont souvent d’anciens avocats ou notaires qui se sont affranchis des obligations de ces nobles fonctions.Il est vrai que la tendance n’est plus à soumettre l’exercice d’une activités à une autorisation, depuis la directive Bolkenstein 2006/123/CE du 12 décembre 2006.Les articles III.1 à III.13 du Code de droit économique réglementent très strictement les régimes d’autorisation.Mais l’obligation d’inscription à un Ordre n’est pas à proprement parler un régime d’autorisation, cela dépend en fait des conditions d’inscription.Et à ce sujet, nul doute que les conseillers juridiques apprécieront peu de devoir effectuer un stage, réussir les CAPAS et participer au participer au Bureau d’aide juridique.Entrez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.© Copyright Carnoy Avocats 2017. Je ne maîtrise nullement la manière dont le motoriste de mon site (OVH.com), établi en France, respecte pour sa part le droit à la vie privée des internautes.Les textes et les photos de ce site sont ma propriété et sont protégés par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et par les instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle. En particulier, la jurisprudence a eu recours à la théorie de l’Le trouble anormal de voisinage fait référence à un excès, et non à un abus d’un droit. Pour que la théorie des troubles anormaux de voisinage s’applique, il suffit qu’un voisin subisse un “Dans cet article, nous exposerons les fondements de la théorie des troubles anormaux de voisinage, avant d’étudier les critères et les sanctions du trouble anormal de voisinage.L’évolution de la société a entraîné un développement considérable des nuisances entre voisins : nuisances sonores, pollution, odeurs, etc…Si certaines nuisances peuvent être considérées comme inhérentes à la vie en communauté, les nuisances excessives doivent pouvoir être sanctionnées, d’où le recours à la théorie des troubles anormaux de voisinage.A l’origine, cette théorie était fondée, comme la théorie de l’abus de droit, sur l’ancien article 1382 du Code civil, selon lequel Il fallait donc démontrer la faute du voisin pour que la théorie s’applique.