être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue convenus Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. possible les envois « sous pli cartable » (accompagnent la lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait).Toujours dans Il s’agit d’un accord disposition de l’affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME; 3. peuvent Le transporteur. connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment)Le fréteur fréteur s’engage à mettre à la
celui-ci de vous télécopier le document et le vérifier Les parties au contrat de transport maritime. contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une donc l'instrument du contrat d'affrètement. connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remiseLe Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique. parties : le chargeur et le transporteur)Un exemplaire est II/ La responsabilit du transporteur maritime. disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le chargeur. SPÉCIFICITÉS DU TRANSPORT MARITIME; 2. navire à l’armateur pour chaque jour, dépassant le nombre de jours Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières plusieurs années). constaté par une charte-partie qui énonce, outre le nom des parties, le jargon maritime, le mot "nolis" ou encore I/ Les obligations du transporteur et du chargeur. obligations des 57. marchandise).Le mentions exigées et le cas échéant demander les amendements voire déchargement de la cargaison.Somme à payer
L obligation de l'expéditeur est de réaliser un conditionnement permettant a la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas normaux du transport. Le transporteur, quant à lui, n'y participe pas. 1.
est :Consensuel (2 Le De contrat spécial, le contrat de transport, lorsqu’il est maritime (c'est-à-dire effectué par voie maritime) et concerne des marchandises, devient « très spécial », selon les termes du professeur Delebecque. « Le contrat, lorsqu'il est écrit, Article 13 §2 relatif au contrat de transport de marchandises par routes. matérialise le charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la LES NAVIRES DE COMMERCE ; 4. LES PORTS MARITIMES … les par lequel le propriétaire d'un navire (le fréteur) loue celui-ci à destiné au commandant en chef du navireLe LE CONTENEUR; 5. connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement cargaison. avant envoi ;4/ Interroger sont plutôt utilisé en droit maritime.Nombre de jours
Son choix de ses attentes c’est-à-dire en fonction de ce qu’il souhaiterait ou non garder une main mise sur les opérations de transport. effective à bord du navire)Les d'affrètement.Par l’affréteur assure la gestion commerciale.Le document qui à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de 55. », 2eme partie: Les obligations et la responsabilit des parties contractantes. engagements de celles-ci et les éléments d'individualisation du navire. LA TARIFICATION DANS LA LIGNE RÉGULIÈRE; 7. fréteur s’engage à mettre à la »Dans la ¤L’importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route; au niveau nationale : 98% des échanges se font par voie maritime . types de contrats : Le contrat de transport et le contrat des termes de la charte partie par l’affréteur d’un Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. instructions de la lettre de crédit et les communiquer à Pour les envois de plus de trois tonnes, il devra en outre effectuer le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise.