Tous droits réservés. Le tollé a été large et les publications dans la presse nombreuses. Jusqu’à quel point le franchiseur et le franchisés sont-ils liés? Quant à la mention évoquant des éléments scientifiques justifiés, elle la juge “insuffisante”. Il n’est pas fait mention de vente d’animaux domestiques appartenant à des particuliers.Alors assouplissement ou fausse alerte pour les défenseurs des animaux? En cliquant sur « S'inscrire », je reconnais avoir pris connaissance de la ”Élevages de chiens de chasse, particuliers,Pourtant cette interprétation du texte de loi, partagé notamment par l’association One Voice, ne fait pas l’unanimité parmi toutes les associations de défenses des animaux.Une analyse par ailleurs reprise par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume qui dénonce sur Twitter de la “désinformation”.
Les seules dérogations possibles se faisaient ”sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés” et quand “la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet”. Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour.
Ils devaient avoir été élevés à cette fin.
L'article R214-90 du Code rural et de la pêche maritime énonçait que les animaux de laboratoires devaient "avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés".
Mais son interprétation est loin de faire consensus au sein même des associations de défense des animaux, comme des politiques. Ils peuvent désormais ne pas avoir été élevés à cette fin et ne pas provenir de fournisseurs agréés.Pourquoi ?Je souhaite le comprendre.J’interroge donc officiellement la Ministre.
Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, un décret paru le 17 mars dernier autorise à présent les particuliers à vendre leurs animaux de compagnie à des laboratoires.Jusqu’à maintenant, les animaux utilisés à des fins expérimentales et scientifiques ne pouvaient provenir que d’établissements spécialisés, tels que définis dans une directive européenne adoptée en 1986. © 2020 Le HuffPost SAS. Donc, non, un particulier ne peut pas vendre ses animaux aux laboratoires s'il n'est pas sur la liste, sauf s'il bénéficie d'un agrément dérogatoire pris par le ministre.Alors, qu'elle peut être la crainte de la fondation, que les agréments dérogatoires soient distribués comme des petits pains ?Pour faire toute la lumière sur ce nouveau décret, le député de la majorité Loïc Dombreval a fait parvenir une question écrite à la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal.
Mais d'autres associations de défense des animaux ne voient pas les choses sous le même angle. Le 17 mars 2020, le gouvernement français passait un décret modifiant les conditions de provenance des animaux de laboratoire dans le cadre de procédures expérimentales. Pourquoi un décret du 17 mars assouplit-il les règles de provenance des animaux d’expérimentation ? ANIMAUX - Voici un nouveau décret dont les interprétations ne font pas consensus.
Or les modifications apportées au texte de loi ont enlevé la deuxième partie des ces dérogations.Le texte indique désormais que “des dérogations (...) peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés”. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable. Le 17 mars dernier, un décret pris par le gouvernement permet de vendre son animal à un laboratoire. Mais le décret du 17 mars 2020 lève cette contrainte pour la Fondation.Selon Reha Hutin, présidente de 30 Millions d’Amis : Pour 30 millions d’amis, ce décret français du 17 mars 2020 contrevient à la directive européenne du 22 septembre 2010 relative Dans son communiqué, la Fondation 30 Millions d’Amis tient à préciser qu’elle soutient depuis des années le développement du test « Valitox ».Celui-ci consiste à travailler sur des cellules humaines en culture afin de déceler l’éventuelle toxicité aiguë d’une substance sans utiliser d’animaux.Un important réseau de trafiquants d’or démantelé dans quatre départements dont la MarneVOS DROITS. INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER ACTUALITÉS
La Fondation 30 Millions d’Amis s’indigne de ce changement qui semblerait autoriser les particuliers à vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires.
Lucie Oriol Le gouvernement a assoupli le 17 mars dernier, date du début du confinement, la législation sur l'utilisation des animaux dans les laboratoires à des fins expérimentales. Selon elle, un décret validé le 17 mars dernier permet aux particuliers, mais aussi aux élevages de chiens de chasse ou d’animaux de compagnie de vendre leurs animaux à des laboratoires. Journaliste au HuffPost Dans le cas où elle ne serait pas recevable, les raisons d’une production insuffisante ou d’un besoin spécifique ne peuvent pas être acceptées comme justification pour recourir à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche”, détaille ainsi LFDA. Pour 30 millions d’amis, c’est un retour en arrière qui élargit de fait le champ des dérogations. L'association 30 millions d'amis s'indigne après la modification d'un décret. Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPostPour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici “Nous considérons que les trois conditions (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives mais alternatives. Suivant cette analyse, il apparaît peu probable qu’un particulier puisse être en mesure de vendre son animal de compagnie à un laboratoire,” à moins de bénéficier d’un agrément dérogatoire pris par le ministre” et qui serait donc fondé sur des arguments scientifiques détaillés, relaie l’avocat Nicolas Drancourt, alias Collab Bkues sur Twitter. Par Lucie Oriol