On dispose pourtant de diverses institutions représentatives de la société citoyenne dans son ensemble.D’une part, le CESE, dont la mission est de représenter Sans compter, enfin, que les représentants des citoyens sont investis d’un « mandat » et tel serait le cas également des membres tirés au sort de la Convention citoyenne.Or un mandat c’est détenir le pouvoir d’agir et de décider pour et au nom d’une ou plusieurs personnes, qui le confient, c’est-à-dire qu’elles font confiance au détenteur du mandat (le mandataire) pour accomplir cette mission. Si une partie du peuple demande et que le Parlement approuve, l’union des deux fait qu’il y a une loi, sans passer par référendum. Et cette opposition, notamment au Sénat, pourra encore l’améliorer.Une preuve, s’il en est, que le Parlement est encore ce qui se fait de mieux pour produire la loi, que l’on aurait tort de s’en priver ou, pis, de le contourner. Le peuple peut s’exprimer et participer à la prise de décision en démocratie grâce au référendum. On aurait voulu prendre le peuple pour un imbécile, en lui faisant croire qu’on lui offre une baguette magique alors qu’il s’agit d’un hochet pour enfant de six mois, qu’on ne s’y serait pas pris autrement.Faute d’être d’accord sur tout, les populistes italiens souhaitent montrer qu’ils sont d’accord sur les fondamentaux, c’est-à-dire le peuple et sa place dans la loi fondamentale. La démocratie est un régime politique dans lequel il existe deux principes, à savoir le principe de souveraineté où le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple et le principe d’égalité puisqu’il n’y a pas de distinction due à la naissance, à la richesse ou encore à la fonction exercée. D’autres soutiendront et ajouteront qu’il s’agit de prendre en considération les attentes des citoyens dans leur ensemble, qui ne croient plus en leurs élus et réclament, précisément, d’autres modes de désignations de représentants.Mais procéder de la sorte signifie alors que 150 personnes sont en droit de s’exprimer au nom de 67 millions d’habitants ou de 47 millions d’électeurs, sur la seule base du hasard, puisqu’ils sont tirés au sort. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958 et il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum n’a pas lieu d’être s’il représente les voies de ceux qui ne sont pas souverains, ce que prônent les alliés de la conception représentative de la démocratie.
Mais c’est inévitable car, sur le plan politique, seul un second référendum permettrait de mettre un terme au débat insoluble initié par le premier.Afin de montrer toute sa mansuétude envers le peuple – et la gauche –, Nicolas Sarkozy avait intégré, dans la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée, en reprenant une proposition formulée par les socialistes. Hasard auquel, d’ailleurs, on ne fait pas pleinement confiance, Imagine-t-on un jeu de hasard avec de tels critères, tel un loto qui imposerait une répartition entre les nombres susceptibles d’être tirés ? Le sociologue Laurent Mucchielli compare le référendum à l’échelle nationale et celui qui peut exister au niveau local.
Colloque organisé par la Société de législation comparée. Et c’est ce « presque » qui fit toute la différence. Apparemment, le tirage au sort et le hasard ne font pas aussi bien les choses qu’on pourrait l’espérer, en politique.Procéder de la sorte signifie également que le Président de la République et le Gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques qui existent actuellement. Au sens strict, la démocratie constitue le pouvoir du plus grand nombre et donc le pouvoir du peuple. Il en existe d’autres, telle l’hérédité, au sein des monarchies, ce qui n’enlève rien à leur caractère démocratique, pourvu qu’il soit implanté et garanti : nul ne songerait à contester que la démocratie existe au Royaume-Uni ou dans les autres monarchies européennes, dont le chef de l’État bénéficie pourtant d’une autorité et d’une légitimité politique.Le tirage au sort est l’un d’eux. Soit il lui apporte des modifications substantielles, auquel cas la loi initiale est soumise à référendum et, si elle est rejetée, c’est la loi modifiée par le Parlement qui entre en vigueur.Dans le cas d’un référendum, le texte est adopté à la majorité des suffrages, devant représenter au moins 25% des électeurs inscrits. Pour cela, divers mécanismes existent et les plus courants sont l’élection et la nomination. Référendum !Comment conclure le « Grand débat national » ? Chacun s’accorde aujourd’hui pour constater que la démocratie représentative est en crise dans les démocraties occidentales.
Ensuite, retour au Parlement, qui pourra se prononcer en examinant la proposition de loi. On ne peut l’imaginer.« Référendum ! La démocratie n’est pas un lieu de hasard, mais de décisions débattues, de confrontations structurées et de choix éclairés. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames et Messieurs, Mes chers collègues,
La représentation est alors exclue car la souveraineté ne peut être représentée.-Le référendum apparait comme l’instrument de la démocratie directe puisqu’il permet au peuple et non à ses représentants de statuer personnellement sur les lois. Faut-il s’en plaindre ? Il y a également un intérêt historique puisque le référendum a été sous la 5 République utilisé 10 fois et on peut constater que la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d’initiative locale.Le peuple a-t-il un réel pouvoir de participation dans la démocratie ? On constate que pendant le Moyen-Age, la légitimité aura une essence divine et ne sera pas fondée sur le peuple. Soit il ne lui apporte que des modifications formelles et la loi est alors adoptée. L’idée de démocratie remonte à l’Antiquité vers -600 lorsque Solon donne une Constitution à Athènes fondée sur une logique de démocratie, mais au 5 siècle avant JC sous Périclès seulement 10% des habitants étaient considérés comme des citoyens. Du fait de cette majorité incertaine et, surtout, de l’éclatement de son propre camp, elle ne parvient pas à conclure un accord que le Parlement accepterait, faisant craindre une sortie « sans accord » : le fameux « Sauf à ce qu’un nouveau référendum ne soit organisé : c’est ce que proposent désormais les travaillistes.