Si nécessaire, le tribunal populaire peut mettre sous scellés ou confisquer les biens de l'accusé.
Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Définitions de tribunal populaire, synonymes, antonymes, dérivés de tribunal populaire, dictionnaire analogique de tribunal populaire (français) 1. changement de lieu, d'environnement, 2. déplacement d'une affaire judiciaire dans un autre tribunal pour éviter l'influence de la "politique locale" demande en justice n. dans l'Antiquité, membre du tribunal de l'héliée, tribunal populaire d'Athènes dans l'Antiquité tribunal, dérivé de tribunus, tribun.Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europeun contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) ; Faire paraître quelqu'un, une partie de son corps plus grand et plus mince : Cette coiffure allonge le visage. Le tribunal compétent pour les crime est la Cour d’Assises.
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ensemble de magistrats ou corps de magistrats qui exercent une juridictionce qui peut prononcer un jugement souvent d'ordre moral (le tribunal de l'histoire)décision préfectorale qui tend à dessaisir une juridiction judiciaire d'un litige à l'égard duquel l'Administration l'estime incompétente et qui porte lorsque la règle de compétence a un caractère d'ordre public, [Gastr.];[Hist.] It may not have been reviewed by professional editors (see Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). You can complete the translation of héliaste given by the French Definition dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse Définitions de allonger. t. III, p. 374Et cependant vous vous retrouvez le même au sortir du tribunalSi, sortant du palais des rois, elle [Mme de Montausier] se fût trouvée devant le tribunal de Dieu, je ne parlerais de sa mort qu'en tremblantCe fut alors qu'elle [Mme d'Aiguillon] épancha son âme devant Dieu, avant qu'elle parût devant son redoutable tribunalIl se dit de la juridiction de choses morales que l'on considère comme des juges. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). How to use tribunal in a sentence. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. terme générique désignant l'acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline. Un tribunal de littérature, un salon où l'on s'occupe de littérature et de choses d'esprit.J'aimerais cent fois mieux une fille simple et grossièrement élevée qu'une fille savante et bel esprit qui viendrait établir dans ma maison un tribunal de littérature dont elle se ferait la pédanteTerme d'architecture. • Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de la justice (FLÉCH. un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) ; Traductions [modifier le wikicode] Actuellement, le jury populaire s'utilise essentiellement à la cour d'assise, chargée de juger les crimes. Être assis sur un tribunal.Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de la justiceJuridiction d'un magistrat ou de plusieurs qui jugent ensemble ; les magistrats mêmes. Coucher, étendre quelqu'un : Allonger un blessé sur une civière. tribunal populaire. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Étendre, étirer un membre : Allonger la main pour prendre quelque chose.
Le tribunal de l'opinion publique, de la postérité.L'honneur a son tribunal, et la médisance a le sienFig. tribunal ; ital. En l'absence d'un accord, le tribunal populaire le détermine en fonction de la capacité de chacun des conjoints. ... Surlignez un caractère ou un mot chinois pour voir sa définition … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. A la cour d'assise, le jury siège aux côtés de trois magistrats. salle d'audience publique / confrontation juridique / poursuivre en justice / amener qqn devant le tribunal. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, comme le génocide, sont imprescriptibles. 1.