BirthME, Doulas

Dans tous les cas, l'enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité. La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Sous-section 6 : Suspension, interruption de l'aide et récupération des indusChapitre V-1 : La prestation de compensation en établissementChapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistiqueChapitre VII : Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapéesTitre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelleTitre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusionsParagraphe 1 : Aide au paiement des factures impayées.Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.Section 2 : Prestation de revenu de solidarité activeParagraphe 3 : Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnièreParagraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ansSous-section 2 : Attribution et service de la prestationParagraphe 1 : Recueil et instructions des demandes d'allocationParagraphe 2 : Liquidation, versement et révision de l'allocationParagraphe 3 : Suspension ou réduction de l'allocationSous-section 3 : Financement du revenu de solidarité activeSous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocationSection 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité activeSection 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraudeParagraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vieSection 6 : Echanges d'informations et suivi statistiqueSous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité activeSous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”Sous-section 3 : Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiquesSous-section 4 : Transmission au président du conseil départemental des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploiSous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité activeSous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociauxSection 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaireSection 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaireSection 3 : Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l'habilitation des personnes moralesTitre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaireChapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé Section 3 : Formations et diplômes du travail socialSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail socialSous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrementParagraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licenceParagraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service socialParagraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail socialParagraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.Section unique : Exercice de la profession. Ce conseil promeut la convergence des politiques menées au niveau local, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.