La réforme de 1995 a ajouté les projets portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics, étendant le champ d'application du referendum et le restreignant d'un autre côté en supprimant les projets de loi comportant l'approbation d'un accord de Communauté, cette notion étant devenue obsolète avec la disparition de la Communauté franco-américaine. Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 241 000 autres dissertation. Une des explications à ces rejets quasi systématiques se trouverait dans le fait qu'une "fausse volonté populaire" émanerait de ces scrutins.
[...] [...] Un outil limité par ses différentes formes Le référendum ne peut ainsi porter que sur les formes précitées, ce qui limite son utilisation au cadre strictement démocratique. [...] [...] Ainsi en réalité cette question implicite était alors plus importante que le sujet même du référendum et n'avait pour but que de confirmer ou infirmer la politique mise en place par De Gaulle.
Cependant on peut nuancer au regard de la pratique du référendum qu'exercent certains Politicens.
Surtout si le vote est serré puisque contrairement à ce qui se produit au cours du processus décisionnel des représentants, le référendum ne permet pas de délibération. De plus, les Français répondent le plus souvent au contexte, comme en 2005 où la moitié des voix du non relevaient des problèmes rencontrés dans le service public cette année-là. La Constitution française consacre d’ailleurs à son article 2 le principe de souveraineté nationale selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté, je cite : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. [...] [...] Le référendum peut très vite devenir plébiscite et prendre la forme d'un chantage qui dévie complètement l'idée démocratique.
En revanche, pour d'autres, le recours à cet instrument serait une aubaine pour les populistes, une arme dangereuse qui délégitimerait les institutions publiques, et pourrait mener à l'oppression des minorités.Des spécialistes étaient présents pour donner leur avis sur l'utilisation du référendum lors de la première conférence organisée conjointement par EU-Logos, Génération 1989 et Students for Europe, à l'ULB. Dans ce sens, certains estiment que le référendum pourrait être l'outil démocratique par excellence.
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Cependant, on constate qu’il se présente de différentes manières selon les pays et que certains n’y ont même pas recours. Les résultats des derniers référendums ont presque chaque fois abouti au statu quo. Une fracture nette entre les deux communautés linguistiques naîtra de cette division et débouchera sur de nombreux faits de violences. L'impossibilité de faire marche arrière finit alors par créer des frustrations. Le référendum : un outil de la démocratique au service de la volonté du peuple. Un problème de modalité, mais sûrement "pas une fatalité" pour Laurence Morel, maître de conférences de science politique à l'Université de Lille II, dont les publications principales portent sur les référendums dans les démocraties.Pour elle, les référendums tels qu'ils sont actuellement organisés "ne traduisent qu'une volonté sous influence". [...] Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans...Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. Ainsi dans l'article 3 de la Constitution, on peut voir que la Vème République se veut démocratique, cet article stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. D'autre part de Gaulle lors du référendum du 28 Octrobre 1962 a utilisé l'article 11 pour soumettre le référendum aux citoyens, il a donc contourné le vote des deux chambres parlementaires et leur approbation quant à la question qu'il voulait poser et qui portait sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct : on peut se demander si la procédure utilisée et ce référendum en lui même sont démocratique ? Dans ce sens, certains estiment que le référendum pourrait être l'outil démocratique par excellence. On le voit donc en théorie le référendum est un formidable outil démocratique et d'expression de la souveraineté nationale, car il est limité en de nombreux points.
» Dans certain cas, le référendum semble même être une pratique essentielle à la vie démocratique notamment quand il s’agit d’un référendum constitutionnel c’est-à-dire d’une consultation du peuple en vue de promulguée une nouvelle Constitution ou bien d’en effectuer une révision. En effet, le référendum ne peut être que d'initiative présidentielle ou parlementaire, le référendum d'origine populaire n'existe pas. Les socialistes avaient voté 'oui' et la droite 'non'.